Conditions générales d’utilisation du site Peruvirosa
Ce document régit l’accès et l’utilisation du site peruvirosa.sbs, dans le respect du cadre légal français. En consultant ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions exposées ci-après.
Mis à jour le 4 janvier 2026
Acceptation des conditions requise
L’utilisation de peruvirosa.sbs implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous les refusez, nous vous demandons de vous abstenir d’accéder ou d’utiliser nos services. Ces dispositions s’appliquent dès votre première visite.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions revêtent la signification suivante :
"Site" désigne peruvirosa.sbs ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités numériques.
"Utilisateurs" fait référence à toute personne navigant ou interagissant avec le site, quelle que soit la finalité.
"Services" recouvre les contenus présentés sur le site et les fonctionnalités accessibles depuis n’importe quel support.
"Conditions" correspond à ce document légal et à toute mise à jour ultérieure.
Utilisation des services proposés
Chaque utilisateur s’engage à accéder au site dans le respect de la légalité, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à son intégrité, et à se conformer aux usages décrits ici.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. L’utilisateur certifie remplir ces exigences lors de chaque visite.
L’accès est strictement interdit aux mineurs.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur doit respecter les lois françaises et européennes, notamment la protection des données et de la propriété intellectuelle.
Usages prohibés
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de ses finalités.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
L’ensemble du contenu du site, textes, éléments graphiques, logos, reste la propriété exclusive de Peruvirosa, sauf mention expresse. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.
Contributions des utilisateurs
Les contributions, commentaires et informations partagés restent sous la responsabilité de leur auteur respectif. Peruvirosa se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
Droits sur les contenus partagés
En publiant des contenus, l’utilisateur accorde une licence non exclusive, gratuite et transférable à Peruvirosa, aux fins d’affichage sur le site.
Politique de confidentialité et respect des données
Le traitement et la collecte d’informations personnelles s’effectuent dans le respect strict du RGPD et des lois françaises. Pour plus de détails, référez-vous à notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Peruvirosa décline toute responsabilité relative à l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Avertissement sur les informations
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être assimilées à une consultation personnalisée. Peruvirosa recommande d’effectuer toutes vérifications nécessaires.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Peruvirosa ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser Peruvirosa en cas de réclamation liée au non-respect des présentes conditions ou à l’utilisation illicite du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une tentative de règlement amiable devra précéder toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, l’utilisateur et Peruvirosa acceptent de recourir à l’arbitrage selon la réglementation française applicable.
L’arbitrage se substitue à toute autre voie contentieuse sauf accord contraire.
Médiation des litiges en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute réclamation.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres conserveront leur effet.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Peruvirosa à propos de l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
Peruvirosa se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès d’un utilisateur qui ne respecte pas ces conditions, à tout moment et sans préavis.
Modifications
Peruvirosa peut modifier à tout moment ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre visite.
Nous contacter à propos des conditions
Toute demande relative à ces conditions peut être adressée via les moyens ci-après.
Adresse email: content@peruvirosa.sbs
Téléphone: +33 8 64-82-25-50
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 4 janvier 2026
Version: 2.0